Conclusions essentielles | SiLaw Canada 2026

Conclusions essentielles

1. La conférence de règlement = aperçu gratuit du procès — le juge donne sa tendance avant l’audience.
2. 50-70 % des dossiers se règlent à la conférence — refuser un règlement raisonnable et aller à procès donne souvent moins.
3. Le classeur de preuves gagne les procès — chronologique et étiqueté, plus convaincant que la parole seule.
4. Modèle « 3-2-1 » — 3 min faits + 2 min preuves + 1 min conclusions.
5. Modèle québécois « partie → juge » — préparez les réponses aux 5-7 questions standards du juge.

1. Conférence de règlement Ontario

1.1 Programmation

• Programmée automatiquement dans les 90 jours de la première défense (Règle 13) ;
• Présence obligatoire des parties ;
• Avocats peuvent assister mais les parties doivent comparaître.

1.2 Format (~60-90 minutes)

  Étape 1 : Le juge explique la nature « sans préjudice »
  Étape 2 : Demandeur 5-10 min (faits + préjudice + conclusions)
  Étape 3 : Défendeur 5-10 min (défense + réfutation)
  Étape 4 : Juge interroge les deux sur les faits clés
  Étape 5 : Le juge donne sa tendance (« si je devais juger aujourd'hui... »)
  Étape 6 : Caucus privé des parties
  Étape 7 : Règlement → Settlement Agreement ; sinon → audience programmée

1.3 Tactiques

• Demandeur : valeur de règlement = force des preuves — preuves fortes : 80-100 % ; faibles : 50-70 % vaut mieux que perdre au procès ;
• Défendeur : tendance du juge = mesure du risque — si le juge favorise nettement le demandeur, accepter une offre raisonnable est rationnel ;
• Notes acceptées ; enregistrement avec autorisation du juge.

2. Médiation québécoise (volontaire, gratuite)

• ≤15 000 $ avec consentement ; ~30 % d’utilisation, ~75 % de succès ;
• Une heure avec un médiateur neutre ;
• Règlement → Procès-verbal signé (effet judiciaire) ;
• Sinon → audience selon programme.

3. Facilitation CRT en C.-B.

• Transition automatique depuis la phase de négociation ;
• Facilitateur du CRT (non-décideur) ;
• Suggère des montants, signale les faiblesses ;
• Échec → 75 $ → décision arbitrale.

4. Conférence pré-procès en Alberta

• Courante mais non strictement obligatoire ;
• Le juge identifie les enjeux, pousse au règlement, fixe les paramètres ;
• Préparez un exposé bref et les preuves clés.

5. Tactiques d’audience : classeur en 5 étapes

5.1 Ordre chronologique

Triées par date d’événement, pas par « importance ». Le juge a besoin d’une histoire.

5.2 Onglets numérotés

Chaque pièce a un onglet (Tab 1, Tab 2…) correspondant aux annexes de la demande/défense.

5.3 Copies propres

Recto-verso — une pour le juge, une pour la partie adverse ; gardez les originaux ; rescannez les documents flous d’avance.

5.4 Passages clés surlignés

Surligner les clauses critiques (jaune). Ne pas surligner partout — sinon ça ne signifie plus rien.

5.5 Page d’index

Première page : index — « Tab 1 — Contrat de rénovation (signé 2025-08-15) ; Tab 2 — Reçu de premier versement (2025-08-20)… » Le juge trouve toute page en 30 secondes.

6. Modèle 3-2-1

  ┌──────────────────────────────────────────────────────────────────┐
  │  3 minutes — Faits                                                │
  │  - Relation des parties (1 phrase)                                │
  │  - Contrat ou entente (2-3 phrases)                               │
  │  - Manquement / préjudice (chronologique)                         │
  │                                                                  │
  │  2 minutes — Preuves                                              │
  │  - « Veuillez aller à Tab 1, page 3, paragraphe 2... »             │
  │  - Citez seulement les 3-5 plus solides                           │
  │                                                                  │
  │  1 minute — Conclusions                                           │
  │  - Capital X $ + intérêts Y $ + dépens Z $ = total XYZ $          │
  │  - « Je demande respectueusement à la cour... »                   │
  └──────────────────────────────────────────────────────────────────┘

7. Comparaison 4 provinces : règlement et audience

8. Q&R concrets

Q1 : À la SC, l’autre partie offre 70 %. Accepter ?

Calcul : procès = 6-12 mois + risque ~50 % de perte + 15 % de dépens + bataille d’exécution. 70 % cash maintenant bat un jugement à 100 % jamais perçu. Règle : la tendance du juge à la SC est votre meilleur prédicteur.

Q2 : Un règlement médié au Québec est-il exécutoire ?

Oui. Le Procès-verbal signé a un effet judiciaire. En cas de manquement, exécution directe via la Cour du Québec.

Q3 : Que se passe-t-il si je manque une échéance de facilitation CRT C.-B. ?

Le tribunal peut décider sur le dossier ou rejeter votre demande. Demandez toujours une prolongation avec motif — le CRT est généralement compréhensif.

Q4 : J’ai oublié une preuve clé à l’audience ?

Vous pouvez demander un dépôt supplémentaire — discrétion du juge. Au mieux : sortir le courriel sur votre téléphone. Au pire : preuve perdue. Vérifiez votre classeur la veille.

Q5 : Le défendeur ne se présente pas à l’audience ?

Demandez un jugement par défaut (CD-S1-3). Procédure : (1) preuve de signification ; (2) bref énoncé ; (3) jugement signé. 15-30 minutes typiquement.

9. Liste de contrôle pré-SC / audience (60 secondes)

1. Date SC dans votre calendrier avec rappels ?
2. Classeur chronologique, étiqueté, recto-verso ?
3. Énoncé 3-2-1 prêt ?
4. Réponses aux 5 questions probables du juge ?
5. Seuils accept/refus du règlement clairs ?
6. Originaux + 2 copies (juge + adverse) ?
7. Témoins confirmés ? Subpoena nécessaire ?
8. Québec : script en français prêt ?
9. Répété une fois avec un proche ?
10. Trajet + 30 min d’avance prévus ?

10. Erreurs d’audience fréquentes

• Erreur 1 : interrompre — les juges détestent ; perte immédiate de crédibilité.
• Erreur 2 : émotion — pleurs, jurons, ton dramatique = crédibilité abîmée.
• Erreur 3 : lecture d’un texte — moins efficace que parole spontanée.
• Erreur 4 : surcharge de preuves — 3 fortes + 7 faibles dilue les fortes.
• Erreur 5 : refuser une offre raisonnable — à 80 % +, le défendeur cherche souvent la fin ; accepter est plus sûr que parier au procès.