Conclusions essentielles | SiLaw Canada 2026

Conclusions essentielles

1. Seuil 15 pts — identique ON/QC/AB pleins ; C.-B. via DPP.
2. 4 pts apprentis — G1/G2/N : un majeur = suspension.
3. Date de condamnation — le report de procès ne reporte pas le compteur.
4. L’assurance est la vraie douleur — amende 250 $ vs. 3 000 $ sur 3 ans est la norme.
5. Décompte ≠ assurance — les cours retirent 3 pts (ON/AB) sans toucher l’assurance.

1. Comparatif des seuils 4 provinces

Étape	Ontario	Québec	C.-B.	Alberta
Lettre d’avertissement	6 pts	7 pts	DPP 175 $+	8 pts
Entrevue obligatoire	9 pts	10 pts	—	—
Suspension pleine	15 pts (30 j)	15 pts (3-12 mois)	DPP élevé / 15 pts	15 pts (1 mois)
Avertissement apprenti	2 pts	2 pts	2 pts	4 pts
Suspension apprenti	4 pts	4 (apprenti) / 8 (probat.)	4 pts (N)	8 pts (GDL)
Conservation	2 ans (cond.)	2 ans	5 ans	2 ans

2. Détails par province (infractions courantes)

2.1 Ontario (HTA)

• Conduite distraite : 3 pts + 615-3 000 $ ;
• Suivre de trop près : 4 pts ;
• Excès 30-49 : 4 pts ; 50+ : 6 pts (Stunt) ;
• Feu rouge / Stop : 3 pts ;
• Autobus scolaire : 6 pts ;
• Zone scolaire 30+ : 4 pts.

Conservation : 3 ans condamnation (assurance), 2 ans pour points.

2.2 Québec (CSR)

• Conduite distraite : 5 pts + 300-600 $ ;
• Excès 11-20 : 1 pt ; 21-30 : 2 ; 31-45 : 3 ; 46-60 : 5 ; 61+ : 10 pts (grand) ;
• Feu rouge / Stop : 3 pts ;
• Zone scolaire / chantier : doublé.

SAAQ conserve 2 ans ; assureurs voient 5 ans.

2.3 C.-B. (DPP)

Système Driver Penalty Points indépendant :

• Conduite distraite : 4 pts + 368 $ + DPP 252 $ (1^re) ;
• Excès : 3 pts + 138-483 $ ;
• 15-29 : 3 pts ; 30-39 : DPP ; 40+ : Excès excessif (saisie 7 j) ;
• Permis N : +25 % d’amende.

ICBC conserve 5 ans ; assurance jusqu’à 10 ans.

2.4 Alberta (TSA)

• Distraite : 3 pts + 300 $ ;
• Excès 16-30 : 3 pts ; 31-50 : 4 ; 51+ : 6 ;
• Feu rouge : 3 pts + 405 $ ;
• Suivre près : 4 pts ;
• GDL : amendes doublées.

Conservation : 2 ans ; GDL suit jusqu’au plein.

3. Impact assurance (modèle First Payer 2026)

Gravité	Hausse 3 ans	Coût supp.	Coût réel
Mineur (≤30)	+10-15 %	300-900 $	500-1 100 $
Majeur (30+ / feu / téléphone)	+25-50 %	1 500-3 000 $	2 000-4 000 $
Grave (Stunt / imprudence)	+100 % ou refus	3 000-8 000 $	5 000-15 000 $
DUI	Refus → marché à risque	10 000-25 000 $	15 000-30 000 $+

First Payer 2026 : celui qui porte la plus grande responsabilité subit la hausse en premier — même non-propriétaire, votre dossier conducteur paie en tant que conducteur.

4. Cas réels

Cas A : Toronto, +35 km/h

• Amende : 310 $ ; pts : 4 ;
• Prime : 1 800 → 2 250 $/an ; 3 ans + 1 350 $ ;
• Coût réel : 1 660 $ (× 5,4).

Cas B : Vancouver, distraction

• Amende : 368 $ ; DPP : 252 $ ;
• Pts : 4 ; perte rabais ICBC 3 ans : 1 200-2 400 $ ;
• Coût réel : 1 820-3 040 $ (× 5-8).

Cas C : Montréal, +50 km/h

• Amende : 580 $ (1 160 $ chantier) ; pts : 5 ;
• SAAQ surcharge : 50-150 $/an × 3 ;
• Privé : 900-1 500 $ ;
• Coût réel : 1 630-2 810 $.

Cas D : Calgary, GDL feu rouge

• Amende : 405 $ doublée = 810 $ ;
• Pts : 3 (= 6 apprenti, déclenche 8 pts) ;
• Suspension 30 j + cours 150 $ ;
• Assurance double 3 ans : 3 000 $ ;
• Coût réel : 3 960 $+.

5. Suspension → annulation

Province	1re susp.	2e	3e
ON	30 j	6 mois	Audience de réinstaurer
QC	3 mois	6 mois	12 mois
C.-B.	DPP élevé + évaluation	Interdiction 4-12 mois	Révision indéfinie
AB	1 mois	3 mois	6 mois+

6. Stratégies de réduction

6.1 Cours conduite préventive

• ON : CKD = -3 pts (1 fois à vie) ;
• QC : aucune réduction officielle ;
• C.-B. : aucune réduction officielle (assureurs reconnaissent) ;
• AB : Defensive Driving = -3 pts (tous les 2 ans).

6.2 Contester d’abord

Contestation gagnée = 0 pt + 0 dossier assurance. Mieux qu’un cours.

6.3 Décompte naturel

2-5 ans après condamnation, mais CLEAR national consulté 6-7 ans.

7. Idées fausses

1. « Décompte = assurance » — bases distinctes.
2. « Changer de province » — DMV partagent CLEAR.
3. « Reporter procès » — partiel, risque jugement par défaut.
4. « Réduction sans points = sécurité » — HTA 130 sans points mais majeur pour assureurs.
5. « Changer assureur » — CLEAR consulté quand même.

8. Vérification 60 secondes

1. Stade permis ?
2. Total pts 3 ans ?
3. Condamnations 3 ans ?
4. Différence prime vs profil propre ?
5. Lettre SAAQ/MTO reçue ?
6. Cours fait/admissible ?
7. Prochain renouvellement ?
8. Délai contestation ?
9. Coût contestation vs assurance ?
10. Évaluation pro ?

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